Le Conseil Municipal de Féricy s’est réuni le 18 septembre 2020 sous la présidence du nouveau maire élu en juin dernier, Jean-Luc Germain. L’AFL de Féricy se félicite de la décision prise par le Conseil municipal de suspendre la perception d’une indemnité d’occupation du 11 rue de Ferland le temps qu’une solution “perenne pour les…
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Bien sans Maître: une procédure lourde et complexe à mettre en oeuvre.
Comme on le voit dans ce reportage de France 3 Alsace, les communes doivent mener une enquête sérieuse en recherche des propriétaires et/ou successibles avant d’incorporer les biens présumés sans maître dans le patrimoine municipal.
Une enquête publique escamotée et une délibération rétroactive parachèvent l’acquisition du “bien sans maître” à Féricy!
En continuant d’occuper la maison après le décès de sa mère et en payant partiellement les taxes d’habitation de sa mère et les taxes foncières de sa grand-mère, Monsieur Monin a tacitement accepté la succession. En 2013, le notaire n’a pas enregistré le dossier de succession en sa possession car ses honoraires n’avaient pas été…
Rétablissement du dialogue avec le Conseil Municipal?
Le conseil municipal de Féricy recevra à sa demande le Comité de soutien à Pascal Monin pour un échange de vues ce mardi 1 er octobre à 20 heures en Mairie. A cette occasion nous informerons les membres du Conseil Municipal des résultats de nos investigations et solliciterons la mise à disposition d’un certain nombre…
Monsieur Monin a perdu sa maison au terme d’une procédure irrégulière.
Il est mentionné dans différents médias que l’habitation de Pascal Monin aurait une surface de 466 M2. En réalité ce nombre correspond à la surface de la parcelle E1078 sur laquelle est érigée la maison.
Le bâti n’excède pas 150 M2.
Point à date: 10 septembre 2019
1/ Le journal LE PARISIEN place à la Une de ses pages départementales un article sur l’Affaire Monin. 2/ Grâce à la décision favorable du bureau de l’aide juridictionnelle du Tribunal de Melun, Pascal Monin sera pour la première fois depuis cinq ans défendu par un avocat dans les procédures qui l’opposent à la Mairie…
On en parle sur AgoraVox…
A FERICY : PASCAL MONIN VA ETRE EXPULSE DE SA MAISON FAMILIALE !?
Cette histoire ubuesque se déroule dans un charmant de petit village de Seine et Marne, à Féricy.
Tout le village est en émoi…
Extraits des délibérations du conseil municipal de Féricy .
La consultation sur le site internet de Féricy de l’intégralité des comptes rendus des conseils municipaux permet de reconstituer l’enchainement des décisions prises suite au déclenchement de la procédure de dévolution d’un bien sans maitre au 11 rue de ferland 77133 Féricy. Octobre 2015 III. Acquisition d’un bien sans maître Vu le code général des…
L’audience du 6 aout 2019 devant le Juge de l’exécution à Melun reportée au 24 septembre 2019
Afin d’obtenir un délai du Tribunal avant l’expulsion de son logement, la famille de Pascal Monin a saisi comme la loi le prévoit, le juge de l’exécution. A l’audience du 6 aout 2019, la commune représentée par Monsieur le Maire et l’avocate de la mairie, Maître Prunier, ont dans leurs conclusions réclamé l’expulsion sans délai…
Les habitants du 11 rue de Ferland
La maison est occupée par Pascal,59 ans, Michael, 40 ans, Anaïs 16 ans, Enola 6 ans, deux chiens, deux chats, un lapin et un oiseau.