1/ Le journal LE PARISIEN place à la Une de ses pages départementales un article sur l’Affaire Monin.
2/ Grâce à la décision favorable du bureau de l’aide juridictionnelle du Tribunal de Melun, Pascal Monin sera pour la première fois depuis cinq ans défendu par un avocat dans les procédures qui l’opposent à la Mairie de Féricy.
3/ La prochaine audience devant le Juge de l’exécution pour obtenir un délai avant expulsion est fixée au 24 septembre 2019.
4/ A l’occasion du prochain conseil municipal de Féricy , le vendredi 20 septembre 2019 à 20h30, les soutiens de la famille Monin sont invités à venir en nombre assister aux délibérations. A l’issu du Conseil municipal, nous demanderons au Maire qu’un temps de discussion libre soit octroyé pour permettre aux élus et aux habitants d’échanger au sujet de cette expulsion polémique.
Bonjour.
Il n’y a pas de… “délai de trente ans”, qui tienne.
Pascal Monin, occupant totalement légitime, a face à lui des gens de mauvaise foi.
Le plus simple est que face à la commune ou face à tout autre il fasse valoir le texte de l’ordonnance de 1945 qui stipule que « les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé », SANS LIMITE DANS LE TEMPS.
Cordialement