Justice et dignité!

Enola, 7 ans rend visite chaque mercredi à son père et à son grand-père dans la maison familiale du 11 rue de Ferland.

Le Conseil Municipal de Féricy s’est réuni le 18 septembre 2020 sous la présidence du nouveau maire élu en juin dernier, Jean-Luc Germain.

L’AFL de Féricy se félicite de la décision prise par le Conseil municipal de suspendre la perception d’une indemnité d’occupation du 11 rue de Ferland le temps qu’une solution “perenne pour les deux parties soit trouvée”.

EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2020:

5. Proposition de suspension de l’indemnité d’occupation du 11 rue de Ferland – délibération n°2020-38

Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN

Considérant que le Juge du Tribunal de Grande Instance avait fixé l’indemnité d’occupation du 11 rue de Ferland à 1071 € ,

Considérant que ce montant est disproportionné par rapport aux revenus de l’occupant,

Après contacts pris avec différentes instances (Département, Avocat, Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, Député de la circonscription) il est proposé de suspendre l’indemnité d’occupation jusqu’à ce qu’une solution pérenne pour les deux parties soit trouvée.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’indemnité d’occupation du 11 rue de Ferland est suspendue jusqu’à ce qu’une solution pérenne soit trouvée.

Monsieur le Maire précise que, selon lui, le conseil municipal n’est pas là pour expulser sa population mais plutôt pour la protéger. Il informe qu’une réunion à huis clos des conseillers sera prochainement programmée afin de discuter des éventuelles possibilités à mettre en place. La décision finale sera votée par le conseil municipal lors d’un Conseil municipal extraordinaire.

Après deux années de lutte nous sommes heureux qu’un débat apaisé et une réflexion collective ai pu s’engager dans le village pour trouver une issue digne et juste à cette malheureuse situation.

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