Le Conseil Municipal de Féricy s’est réuni le 18 septembre 2020 sous la présidence du nouveau maire élu en juin dernier, Jean-Luc Germain. L’AFL de Féricy se félicite de la décision prise par le Conseil municipal de suspendre la perception d’une indemnité d’occupation du 11 rue de Ferland le temps qu’une solution “perenne pour les…
Auteur : icifericy
FERICY SOLIDAIRE
L’AFL de Féricy a fabriqué et distribué plus de 400 casques-visières de protection contre les postillons depuis début avril dans le village et aux alentours. Des ateliers de confection de masques en tissus se sont également mis en place au village. Plusieurs réseaux de solidarités fonctionnent désormais sous la chape du confinement.
retrouvez toutes les infos et contacts dans cet article.
Un masque visière pour se protéger et protéger les autres!
Afin de pallier le manque de protection pour chacune des personnes, l’Association Familiale Laïque de Féricy entreprend la fabrication artisanale de masques-visières à l’aide d’une imprimante 3D (prêtée par le lycée Jacques Amyot de Melun) . La distribution de cette modeste protection se fera au siège de l’association familiale laïque de Féricy situé 11 rue…
La restitution par simple délibération du conseil municipal est possible!
Il est important de noter que cette procédure stricte de dévolution du bien sans maître vise à vérifier d’abord s’il y a un maître (quand bien même celui-ci serait impécunieux) avant de s’assurer qu’il n’y a pas de maître. La loi protège le droit de propriété.
Réunion publique jeudi 19 décembre 2019 à 19 heures à la Salle des Fêtes de Féricy
L’AFL de Féricy soutient le recours gracieux déposé auprès de la commune de Féricy pour enjoindre le Conseil Municipal de restituer la maison du 11 rue de Ferland à la famille Monin.
Reunion Publique :
Jeudi 19 décembre 2019 à 19 heures
SALLE DES FÊTES de FERICY
Bien sans Maître: une procédure lourde et complexe à mettre en oeuvre.
Comme on le voit dans ce reportage de France 3 Alsace, les communes doivent mener une enquête sérieuse en recherche des propriétaires et/ou successibles avant d’incorporer les biens présumés sans maître dans le patrimoine municipal.
Recours gracieux de Monsieur Pascal Monin auprès du Conseil municipal de Féricy
Par le présent recours gracieux formé sans s’insérer dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter du lendemain de la réception de la décision querellée puisque celle-ci ne m’a pas été notifiée, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir retirer ces délibérations acquisitives que j’estime entachées d’illégalités externes (forme) et internes (fond).
Une enquête publique escamotée et une délibération rétroactive parachèvent l’acquisition du “bien sans maître” à Féricy!
En continuant d’occuper la maison après le décès de sa mère et en payant partiellement les taxes d’habitation de sa mère et les taxes foncières de sa grand-mère, Monsieur Monin a tacitement accepté la succession. En 2013, le notaire n’a pas enregistré le dossier de succession en sa possession car ses honoraires n’avaient pas été…
Rétablissement du dialogue avec le Conseil Municipal?
Le conseil municipal de Féricy recevra à sa demande le Comité de soutien à Pascal Monin pour un échange de vues ce mardi 1 er octobre à 20 heures en Mairie. A cette occasion nous informerons les membres du Conseil Municipal des résultats de nos investigations et solliciterons la mise à disposition d’un certain nombre…
Monsieur Monin a perdu sa maison au terme d’une procédure irrégulière.
Il est mentionné dans différents médias que l’habitation de Pascal Monin aurait une surface de 466 M2. En réalité ce nombre correspond à la surface de la parcelle E1078 sur laquelle est érigée la maison.
Le bâti n’excède pas 150 M2.