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Recours gracieux de Monsieur Pascal Monin auprès du Conseil municipal de Féricy

Par le présent recours gracieux formé sans s’insérer dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter du lendemain de la réception de la décision querellée puisque celle-ci ne m’a pas été notifiée, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir retirer ces délibérations acquisitives que j’estime entachées d’illégalités externes (forme) et internes (fond).

Une enquête publique escamotée et une délibération rétroactive parachèvent l’acquisition du “bien sans maître” à Féricy!

En continuant d’occuper la maison après le décès de sa mère et en payant partiellement les taxes d’habitation de sa mère et les taxes foncières de sa grand-mère, Monsieur Monin a tacitement accepté la succession. En 2013, le notaire n’a pas enregistré le dossier de succession en sa possession car ses honoraires n’avaient pas été…

Rétablissement du dialogue avec le Conseil Municipal?

Le conseil municipal de Féricy recevra à sa demande le Comité de soutien à Pascal Monin pour un échange de vues ce mardi 1 er octobre à 20 heures en Mairie. A cette occasion nous informerons les membres du Conseil Municipal des résultats de nos investigations et solliciterons la mise à disposition d’un certain nombre…

Point à date: 10 septembre 2019

1/ Le journal LE PARISIEN place à la Une de ses pages départementales un article sur l’Affaire Monin. 2/ Grâce à la décision favorable du bureau de l’aide juridictionnelle du Tribunal de Melun, Pascal Monin sera pour la première fois depuis cinq ans défendu par un avocat dans les procédures qui l’opposent à la Mairie…

On en parle sur AgoraVox…

A FERICY : PASCAL MONIN VA ETRE EXPULSE DE SA MAISON FAMILIALE !?

Cette histoire ubuesque se déroule dans un charmant de petit village de Seine et Marne, à Féricy.

Tout le village est en émoi…

Extraits des délibérations du conseil municipal de Féricy .

La consultation sur le site internet de Féricy de l’intégralité des comptes rendus des conseils municipaux permet de reconstituer l’enchainement des décisions prises suite au déclenchement de la procédure de dévolution d’un bien sans maitre au 11 rue de ferland 77133 Féricy. Octobre 2015 III. Acquisition d’un bien sans maître Vu le code général des…