Le Parisien: 24 septembre 2019
Le Parisien: 09 septembre 2019
La république de Seine et Marne: 19 avril 2019
Féricy : sursis pour Pascal Monin, squatteur de «sa» maison de famille
Par Faustine Léo
Le 24 septembre 2019 à 19h36, modifié le 24 septembre 2019 à 22h41
Le maire a demandé le report de l’audience devant statuer sur l’expulsion de cet homme d’une maison appartenant à la commune. Ses voisins se mobilisent pour qu’il reste dans la demeure achetée par sa grand-mère en 1964.
Considérant qu’« aucun paiement n’étant intervenu depuis la date du décès de la grand-mère en 1985 et en l’absence de toute succession ouverte ou connue à ce jour », le Trésor public a appliqué en 2015 la loi qui dispose qu’au bout de trente ans, un bien revient à la commune, à la communauté de communes ou à l’Etat.
Pascal Monin profitera une fois encore des soirées d’hiver au coin du feu dans « sa » maison de famille, à Féricy. Peut-être pour une dernière fois. Le maire a demandé ce mardi au tribunal de Melun le report de l’audience qui devait statuer une nouvelle fois sur l’expulsion de cet homme de 58 ans. La demeure appartient depuis trois ans à la commune, à l’issue de l’application par l’administration fiscale de la procédure de bien sans maître. « Nous voulons apaiser la situation, souligne le maire Daniel Aimar (EELV).
Nous voulons couper court aux rumeurs qui disent que l’on veut le mettre sur le trottoir ».
« Nous attendons que Pascal Monin soit relogé pour demander qu’il quitte les lieux », précise l’édile. Une adjointe du maire l’avait bien aidé à remplir un dossier de demande de logement social l’an dernier. « Il nous avait dit qu’il l’avait validé. Mais cela n’a pas été fait, regrette le maire. Pascal Monin restera au moins jusqu’en mars 2020 dans la maison ». La trêve hivernale des expulsions court du 1er novembre au 31 mars.
Le maire souhaiterait ainsi transformer cette maison de six pièces de 466 m2, entourée de 2 281 m2 de terrain, située rue de Ferland, en lieu dédié à l’enfance ou la vendre pour construire une cantine.
Les voisins et le Dal mobilisés autour de l’occupant
C’est sans compter sur le soutien reçu par Pascal Monin. Ses voisins, tout comme l’association Droit au logement, sont mobilisés pour qu’il puisse rester dans cette maison. Le comité de soutien se réunit ce mardi pour discuter avec le conseil municipal des solutions possibles. « Nous n’envisageons que le maintien dans les lieux contre une indemnité ou la restitution du bien », insiste Francis Malek, un des voisins qui cherchent les failles de l’administration dans ce dossier.
« Il semble que le conseil municipal n’a pas fait l’enquête obligatoire destinée à trouver les héritiers potentiels pour les informer, avance-t-il. Pascal Monin, qui certes est connu comme le loup blanc dans le village, n’a reçu de lettre recommandée que pour l’avertir que depuis un an et demi la maison appartenait à la commune. Il avait peut-être été informé verbalement des intentions de la mairie, mais ça ne suffit pas ».
En consultant les relevés du Trésor Public, Francis Malek a également constaté que Pascal Monin, certes encore endetté à ce jour auprès de l’administration fiscale, a payé une partie de la taxe foncière de la maison en 2009, puis de 2011 à 2013. « Cela vaut acceptation tacite de la succession, affirme-t-il. Il y a vraiment quelque chose de pas clair dans cette histoire ».
Seine-et-Marne : expulsé de la maison dont il se croyait héritier
Par Faustine Léo
Le 9 septembre 2019 à 16h55
Pascal Monin est expulsé de la demeure achetée par sa grand-mère à Féricy. En l’absence de succession réglée depuis plus de trente ans, l’administration fiscale a invité la commune à en prendre possession.
Le voilà expulsé d’une maison qu’il considère comme la sienne. Où il a passé ses étés enfant, et où maintenant encore il se réveille tous les matins. Mais cette chère demeure de six pièces de 466 m2, entourée de 2 281 m2 de terrain, située rue de Ferland, à Féricy appartient légalement depuis quatre ans à la commune. Pascal Monin, 58 ans, refuse pourtant catégoriquement de quitter cet endroit acheté par sa grand-mère en 1964, où ont résidé ses parents puis lui-même.
S’il brandit le titre de propriété de la maison au nom de sa grand-mère, décédée en avril 1985, le tribunal de Melun, saisi par la mairie, lui a bien ordonné de quitter les lieux en juillet 2018, puis en mai dernier. Car l’administration fiscale considère qu’« aucun paiement n’étant intervenu depuis la date du décès de la grand-mère et en l’absence de toute succession ouverte ou connue à ce jour », s’applique la procédure de bien sans maître.
«A la mort de ma mère en 2009, je n’ai pas pu payer les droits de succession»
C’est-à-dire que personne n’ayant réclamé et payé la succession dans un délai de prescription de 30 ans, la maison, désormais sans propriétaire, est attribuée à la mairie. « C’est la loi qui le prévoit ainsi. Et si je n’avais pas accepté, elle serait revenue à la communauté de communes puis à l’Etat », souligne le maire (EELV) Daniel Aimar.
« Il doit y avoir un défaut de procédure, de transmission de papiers. Je ne sais vraiment pas pourquoi ma mère n’a sans doute pas accepté l’héritage de ma grand-mère à sa mort, tente de se défendre le quinquagénaire au chômage. A la mort de ma mère en 2009, j’ai accepté sa succession. Mais je n’ai pas pu payer les droits de succession. J’ai perdu mon travail et j’ai monté un dossier de surendettement il y a six ans ».
On trouve dans le dossier une dette de 34 000 € due au Trésor public, composée de la taxe d’habitation, de l’impôt sur le revenu mais aussi… de la taxe foncière. « J’ai payé une partie de l’ensemble », se défend Pascal Monin. 14 000 € en effet, puisque la commune s’est acquittée des 20 000 € restants pour devenir propriétaire des lieux.
«Il sait depuis 2009 que ce bien ne lui appartient pas»
« Je ne pensais pas que ne pas payer les droits de succession m’empêchait de rester dans la maison, avoue celui qui fut gestionnaire de production par intérim. Tout le monde ne connaît pas le droit sur le bout des doigts ». Aucun titre de propriété n’a pourtant jamais été édité à son nom. « La dernière propriétaire connue au cadastre, avant la mairie, est effectivement la grand-mère », souligne l’administration fiscale.
Dès 2013, soit 28 ans et demi après la mort de la grand-mère, l’administration fiscale a averti la commune de la possibilité de récupérer le bien. Tout en précisant qu’il existe un délai de six mois pour que « le propriétaire se fasse connaître ».
Pascal Monin dit n’avoir été averti de son obligation de quitter les lieux, « du jour au lendemain », que le 24 novembre 2016, soit plus d’un an après que la maison a été incorporée dans le patrimoine communal via une délibération du conseil municipal. « Nous avons fini par lui envoyer une lettre recommandée, puisque nos avertissements oraux n’avaient aucun effet, explique le maire. Pascal Monin sait depuis 2009, suite à un problème avec ses voisins, que ce bien ne lui appartient pas ».Newsletter Seine-et-MarneChaque matin, l’actualité de votre département vue par Le ParisienVotre adresse mail est collectée par Le Parisien pour vous permettre de recevoir nos actualités et offres commerciales. En savoir plus
La mairie a pour projet de transformer la maison en microcrèche ou de la vendre pour avoir les fonds afin de construire une cantine. « Nous avons averti la commune de la disponibilité de ce bien. Rien n’oblige les élus à engager une procédure d’expulsion », botte en touche l’administration fiscale.
«J’applique une décision du conseil municipal, prise à l’unanimité»
Des voisins et Jean-François Chalot de Droit au logement (DAL) ont donc entamé un combat pour que Pascal Monin puisse rester dans la maison « pour y finir ses vieux jours ». « Je ne comprends pas que l’on ne trouve pas de compromis, s’étonne Jean-François Chalot, alors qu’une nouvelle audience doit avoir lieu le 24 septembre pour demander un délai supplémentaire. Il peut payer une petite somme tous les mois. Nous avons de toute façon écrit à la préfète pour demander la levée de l’expulsion ».
Le tribunal a pourtant déjà condamné Pascal Monin, actuellement au RSA, à s’acquitter d’une indemnité d’occupation de 1 071 € par mois, qu’il ne paie pas. « J’ai déjà attendu un an pour envoyer l’huissier. L’Etat aurait été moins conciliant. Nous l’aidons à trouver un logement social. La commune paie l’assurance de la maison, s’agace le maire. Et il dit déjà qu’il ne paiera rien à la commune. Je veux trouver une solution qui ne lésera pas la commune. J’applique une décision du conseil municipal, prise à l’unanimité. Il y a aussi des voisins qui se plaignent des bagarres récurrentes à ce domicile ».
Inflexibles, le maire et l’administration fiscale soulignent « la rupture d’égalité avec les autres contribuables ». Autrement dit, Pascal Monin ainsi que sa défunte mère, de son vivant, ont aussi été chanceux d’avoir pu rester dans cette maison durant toutes ces années sans s’acquitter de toutes les taxes qu’ils devaient.
Rédaction Melun- La République de Seine et Marne – publié le 19 avril 2019
Seine-et-Marne. Une maison sans maître qui fait polémique à Féricy
Un habitant de Féricy est expulsable de l’ancienne maison de
ses grands-parents, dont la commune est devenue acquéreur.
Le quinquagénaire crie à l’injustice et a du mal à partir.
La mairie de Féricy (Seine-et-Marne) a acquis en 2016 une maison déclarée sans maître par l’État. Celle-ci est occupée et l’habitant qui refuse de se soustraire à la décision du jugement, crie à l’injustice. Un voisin s’inquiète du sort de ce dernier.
Pascal Monin vit dans la maison de sa grand-mère, rue de Ferland, depuis 2009. À 58 ans, celui- ci vit du RSA et de quelques petits travaux effectués chez des voisins.
Depuis 2018, Pascal Monin est prié de quitter cette maison familiale. L’histoire complexe de ce bien remonte à plusieurs années et découle à la fois d’un défaut de succession, à des taxes foncières non acquittées et d’une certaine « phobie administrative » de l’habitant.
La trêve hivernale étant terminée depuis le 1er avril, Francis Malek, Féricien depuis moins d’un an, est un voisin inquiet. S’interrogeant sur les droits de Pascal Monin, il a questionné la mairie, désormais propriétaire, sur une possibilité de conciliation.
« J’estime qu’une expropriation rejette hors du champ de la citoyenneté un habitant du village, et la mairie pourrait régler le problème socialement », déclare-t-il.
Quand la commune devient acquéreur
En novembre 2013, l’État, via la direction générale des finances publiques (DGFP), signale à la municipalité de Féricy une maison sans maître sur la commune.
Pour rappel, un bien sans maître appartient, par principe, à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. Par délibération en conseil municipal, la commune a engagé en octobre 2015 une procédure d’acquisition de ce bien comme l’exige la loi afin de pouvoir l’incorporer dans son domaine communal. Elle en devient officiellement propriétaire le 20 janvier 2016.
« Aucun héritier ne s’est présenté depuis plus de trente ans, indique Daniel Aimar, le maire de Féricy. La succession de ce bien était muette. La commune a versé 19 957 € à la DGFP, montant des taxes foncières non acquittées depuis de nombreuses années.
La municipalité a pendant des années payé l’eau de Monsieur Monin. Il sait parfaitement depuis 2009 qu’il n’est pas propriétaire parce qu’il y a eu un litige cette année-là avec un voisin, par rapport à une cour commune. Le conciliateur de justice lui avait bien mentionné à l’époque qu’il n’était pas propriétaire. »
Et l’élu de préciser : « En 2016, nous avons informé M. Monin de l’acquisition de la maison, verbalement puis par courrier. En juillet 2017, je l’ai reçu avec les adjoints pour savoir s’il avait entamé des démarches auprès des services sociaux ».
L’expulsion prononcée
L’étau se resserre un peu plus sur l’occupant quand le tribunal d’instance de Melun prononce l’expulsion de Pascal Monin en 2018 et fixe le loyer à 1 100 €, montant défini par le service des impôts. « M. Monin était présent lors de ce jugement et la commune lui a envoyé la décision du
tribunal par huissier en juillet 2018 ». Pourtant Pascal Monin est toujours occupant de la maison huit mois après.
La mairie a contacté la Maison départementale des solidarités de Fontainebleau et une élue l’aide à remplir des papiers pour bénéficier d’un logement social. Mais Pascal Monin ne se résout pas à quitter la maison de sa grand-mère, dans laquelle il a grandi.
« Je vis ici depuis 1976, et quand j’étais en pension, je passais mes week-ends chez mes grands- parents, rappelle ce dernier. Au moment de la mort de ma grand-mère, l’héritage n’a pas été validé. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé à ce moment-là.
Je travaille depuis trente ans en intérim, mais j’ai peu de moyens. Je paie mon eau, mon électricité, et j’entretiens la maison. J’ai aussi des animaux avec moi. Où vont-ils aller si je vais dans un appartement ? »
Puis il menace : « Le plus simple serait que je me fasse sauter avec la maison ! »
Rédaction Melun La République de Seine et Marne