Point à date: 10 septembre 2019

Le Parisien – Edition Seine et Marne – mardi 10 septembre

1/ Le journal LE PARISIEN place à la Une de ses pages départementales un article sur l’Affaire Monin.

2/ Grâce à la décision favorable du bureau de l’aide juridictionnelle du Tribunal de Melun, Pascal Monin sera pour la première fois depuis cinq ans défendu par un avocat dans les procédures qui l’opposent à la Mairie de Féricy.

3/ La prochaine audience devant le Juge de l’exécution pour obtenir un délai avant expulsion est fixée au 24 septembre 2019.

4/ A l’occasion du prochain conseil municipal de Féricy , le vendredi 20 septembre 2019 à 20h30, les soutiens de la famille Monin sont invités à venir en nombre assister aux délibérations. A l’issu du Conseil municipal, nous demanderons au Maire qu’un temps de discussion libre soit octroyé pour permettre aux élus et aux habitants d’échanger au sujet de cette expulsion polémique.





1 Reply to “Point à date: 10 septembre 2019”

  1. Bonjour.
    Il n’y a pas de… “délai de trente ans”, qui tienne.
    Pascal Monin, occupant totalement légitime, a face à lui des gens de mauvaise foi.
    Le plus simple est que face à la commune ou face à tout autre il fasse valoir le texte de l’ordonnance de 1945 qui stipule que « les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé », SANS LIMITE DANS LE TEMPS.
    Cordialement

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