Le Conseil Municipal de Féricy s’est réuni le 18 septembre 2020 sous la présidence du nouveau maire élu en juin dernier, Jean-Luc Germain. L’AFL de Féricy se félicite de la décision prise par le Conseil municipal de suspendre la perception d’une indemnité d’occupation du 11 rue de Ferland le temps qu’une solution “perenne pour les…
Catégorie : AFL Féricy
La restitution par simple délibération du conseil municipal est possible!
Il est important de noter que cette procédure stricte de dévolution du bien sans maître vise à vérifier d’abord s’il y a un maître (quand bien même celui-ci serait impécunieux) avant de s’assurer qu’il n’y a pas de maître. La loi protège le droit de propriété.
Réunion publique jeudi 19 décembre 2019 à 19 heures à la Salle des Fêtes de Féricy
L’AFL de Féricy soutient le recours gracieux déposé auprès de la commune de Féricy pour enjoindre le Conseil Municipal de restituer la maison du 11 rue de Ferland à la famille Monin.
Reunion Publique :
Jeudi 19 décembre 2019 à 19 heures
SALLE DES FÊTES de FERICY